L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Rabouillet », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CC Agly Fenouillèdes, environ 40 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 47 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rabouillet, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Rabouillet avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 277 DPE pour 1 000 résidences principales à Rabouillet (13 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Exigence opposable à Rabouillet : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Rabouillet, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Qui décide, et donc qui finance : 84 % de propriétaires occupants à Rabouillet, soit environ 40 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Rabouillet, élargir la consultation à l'ensemble du département (Pyrénées-Orientales) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Rabouillet, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
