Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Rœschwoog », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Rœschwoog, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 80 % de propriétaires occupants, 204 diagnostics publiés par l'ADEME, 2 275 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rœschwoog est crédible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 32411 % du plafond applicable à Rœschwoog pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 12 964 500 € TTC à Rœschwoog supporte 675 874 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 204 DPE publiés par l'ADEME à Rœschwoog, soit 207 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Qui décide, et donc qui finance : 80 % de propriétaires occupants à Rœschwoog, soit environ 788 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Rœschwoog, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
À la réception à Rœschwoog, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Amortissement à Rœschwoog : le poste de 12 964 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 648 225 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
