Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 176 maisons individuelles, 183 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 152 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Quincampoix-Fleuzy, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Quincampoix-Fleuzy, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Quincampoix-Fleuzy, élargir la consultation à l'ensemble du département (Oise) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
L'écart entre profils est considérable à Quincampoix-Fleuzy : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 747 000 € TTC à Quincampoix-Fleuzy, cela correspond à environ 143 209 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Quincampoix-Fleuzy, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
À la réception à Quincampoix-Fleuzy, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 84 % de propriétaires occupants à Quincampoix-Fleuzy, soit environ 152 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Exigence opposable à Quincampoix-Fleuzy : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
