Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Quérigut », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 139 habitants, 94 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC de la Haute Ariège, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Quérigut est crédible.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 239 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Quérigut, soit 61 975 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 123 950 € à 247 900 € à Quérigut, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Quérigut est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
En cas de contrôle sur site à Quérigut : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La part de propriétaires occupants — 88 % à Quérigut — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 71 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Quérigut, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 1 239 500 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
À la réception à Quérigut, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
