Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Puyvert », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Puyvert, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Puyvert, sur une base de 110 m² en zone H3, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 157 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 3 454 000 € à 7 065 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Puyvert. Le logement loué pesant environ 5 259 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Puyvert, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Puyvert : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 274 192 € sur un montant de 5 259 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H3 applicable à Puyvert correspond à une base de 195 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Qui décide, et donc qui finance : 79 % de propriétaires occupants à Puyvert, soit environ 292 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Puyvert, la part de maisons atteint 91 % du parc (336 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
