Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Puiseux-en-Retz », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Puiseux-en-Retz, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Solde du dossier à Puiseux-en-Retz : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Puiseux-en-Retz : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 184 € sur un montant de 22 720 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Amortissement à Puiseux-en-Retz : le poste de 22 720 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 136 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
En cas de contrôle sur site à Puiseux-en-Retz : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Puiseux-en-Retz, le lot privatif en absorbe environ 57 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 224 € à 18 176 € selon la catégorie de ressources.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Puiseux-en-Retz relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Sur le cas type retenu à Puiseux-en-Retz — 115 m² en zone H1a — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 71 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 15 620 € et 29 820 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.