Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Puiseux-en-Bray », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Bray, 344 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 139 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Puiseux-en-Bray, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 445 500 € TTC à Puiseux-en-Bray, cela correspond à environ 127 491 € de taxe, contre le triple au taux normal.
À la réception à Puiseux-en-Bray, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 2 445 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Puiseux-en-Bray, soit 122 275 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Structure du parc de Puiseux-en-Bray : 96 % de maisons individuelles, soit environ 154 logements sur 160 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 6114 % du montant plafonné retenu à Puiseux-en-Bray. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Sur la facture, ce poste vaut 1 234 € à 1 851 € par an à Puiseux-en-Bray : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 17 236 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Base ADEME : 55 diagnostics enregistrés à Puiseux-en-Bray, soit un taux de 344 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).