Nous raisonnons à Puisenval sur un logement de 125 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 17 200 kWh par an, soit près de 1 850 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 35 habitants, un rattachement intercommunal à CC de Londinières, 2.92 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Puisenval est crédible.
Trésorerie du projet à Puisenval : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 850 € d'économie annuelle auxquels le lot privatif participe.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 62 % du plafond applicable à Puisenval pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 19 968 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 11 232 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Guichet compétent : CC de Londinières, dont dépend le territoire à Puisenval. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Puisenval avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Puisenval correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 24 960 € TTC à Puisenval, cela correspond à environ 1 301 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la facture, ce poste vaut 840 € à 1 511 € par an à Puisenval : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 14 073 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.