Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 391 maisons individuelles, 387 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 374 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pugny-Chatenod, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Pugny-Chatenod, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Qui décide, et donc qui finance : 87 % de propriétaires occupants à Pugny-Chatenod, soit environ 374 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 639 850 € à 1 279 700 € sur le chiffrage retenu à Pugny-Chatenod — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Pugny-Chatenod, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 6 398 500 € TTC à Pugny-Chatenod, cela correspond à environ 333 571 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Pugny-Chatenod : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.48 personne(s) par logement en moyenne à Pugny-Chatenod, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le parc local commande la faisabilité : sur 432 résidences principales, on estime 391 maisons individuelles (91 %) à Pugny-Chatenod. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
