Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Pugnac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Pugnac le montrent nettement. On relève 1 037 résidences principales recensées, 2.37 personne(s) par logement, 257 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pugnac est crédible.
La part de propriétaires occupants — 72 % à Pugnac — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 745 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Calendrier administratif à Pugnac : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Pugnac, la part de maisons atteint 90 % du parc (936 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 1 407 000 € à 2 814 000 € sur le chiffrage retenu à Pugnac — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Le solde se finance : à Pugnac, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 14 070 000 € TTC à Pugnac, cela correspond à environ 733 507 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Amortissement à Pugnac : le poste de 14 070 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 703 500 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
