Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Publy », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), environ 105 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 120 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Publy, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Amortissement à Publy : le poste de 830 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 41 500 € par an. Encore faut-il que l'atteinte d'une étiquette D au minimum reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Structure du parc de Publy : 100 % de maisons individuelles, soit environ 120 logements sur 120 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Périmètre de consultation conseillé pour la sortie d'une étiquette F ou G : Jura. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Publy, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Exigence opposable à Publy : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur le cas type retenu à Publy — 110 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 20 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 560 000 € et 1 100 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Statut d'occupation à Publy : 105 logements occupés par leur propriétaire, soit 87 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.31 personne(s) par logement en moyenne à Publy, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.