Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Publier », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 1 881 diagnostics publiés par l'ADEME, 53 % de maisons individuelles, 2.26 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Publier est crédible.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Publier correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 5 032 500 € TTC à Publier, cela correspond à environ 262 358 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Publier, le programme collectif en absorbe environ 12581 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Mix de chauffage à Publier : 26 % d'électricité, 58 % de gaz, 5 % de fioul, 2 % de bois et 9 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de un programme voté en assemblée générale : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Combien de lot principal exactement ? À Publier, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1c en compte environ 305 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 2 745 000 € et 7 320 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.26 personne(s) par logement en moyenne à Publier, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Trois pièces décident du versement à Publier : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.