Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Provin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Provin, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 4 428 habitants, 2.46 personne(s) par logement, 1 803 résidences principales recensées, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Provin est crédible.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 358 logements à Provin sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 75 % du parc. Pour un programme voté en assemblée générale, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Provin, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 4 422 000 € TTC à Provin supporte 230 531 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Provin, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Provin est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 11055 % du plafond applicable à Provin pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Provin, élargir la consultation à l'ensemble du département (Nord) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.