à Propières, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 80 diagnostics publiés par l'ADEME, 484 habitants, 1.95 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Propières est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Trois pièces décident du versement à Propières : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Guichet compétent : CC Saône-Beaujolais, dont dépend le territoire à Propières. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Propières avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Base ADEME : 80 diagnostics enregistrés à Propières, soit un taux de 323 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Propières, élargir la consultation à l'ensemble du département (Rhône) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 8040 % du plafond applicable à Propières pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.95 personne(s) par résidence principale à Propières, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
