Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CC Bugey Sud, de l'ordre de 51 maisons individuelles, 208 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Prémeyzel, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Prémeyzel le montrent nettement. On relève 53 résidences principales recensées, 4.60 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC Bugey Sud, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Prémeyzel est crédible.
Amortissement à Prémeyzel : le poste de 737 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 36 850 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
En cas de contrôle sur site à Prémeyzel : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 737 000 € TTC à Prémeyzel, cela correspond à environ 38 422 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Prémeyzel. Le logement loué pesant environ 737 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
À la réception à Prémeyzel, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 1843 % du montant plafonné retenu à Prémeyzel. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Une moyenne de 4.60 personne(s) par logement à Prémeyzel : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
