Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Précy-sur-Oise, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Précy-sur-Oise le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC Thelloise, 76 % de propriétaires occupants, 381 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Précy-sur-Oise est crédible.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Précy-sur-Oise, sur une base de 115 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 534 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 11 748 000 € à 24 030 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le choix du scénario change l'assiette : à Précy-sur-Oise, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 17 889 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Précy-sur-Oise : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 17 889 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Précy-sur-Oise, soit 894 450 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Précy-sur-Oise : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Précy-sur-Oise : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 932 602 € sur un montant de 17 889 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Précy-sur-Oise, le logement loué en absorbe environ 44723 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
