Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Pouylebon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC Coeur d'Astarac en Gascogne, 97 % de maisons individuelles, 91 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pouylebon est crédible.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Pouylebon, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 113 900 € à 227 800 € sur le chiffrage retenu à Pouylebon — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Sur la facture, ce poste vaut 1 015 € à 1 523 € par an à Pouylebon : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 182 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 1 139 000 € TTC à Pouylebon supporte 59 379 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Sur le cas type retenu à Pouylebon — 105 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 34 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 748 000 € et 1 530 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Qui décide, et donc qui finance : 91 % de propriétaires occupants à Pouylebon, soit environ 65 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Structure du parc de Pouylebon : 97 % de maisons individuelles, soit environ 69 logements sur 71 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
