La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Pouyastruc. On relève un rattachement intercommunal à CC des Coteaux du Val d'Arros, 95 % de maisons individuelles, 2.28 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pouyastruc est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Pouyastruc », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Exigence opposable à Pouyastruc : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Amortissement à Pouyastruc : le poste de 21 760 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 088 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.28 personne(s) par résidence principale à Pouyastruc, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Pouyastruc relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Le solde se finance : à Pouyastruc, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.
La part de propriétaires occupants — 91 % à Pouyastruc — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 265 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pouyastruc : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 134 € sur un montant de 21 760 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.