Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Pournoy-la-Chétive », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Pournoy-la-Chétive le montrent nettement. On relève 254 résidences principales recensées, 84 % de propriétaires occupants, 78 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pournoy-la-Chétive est crédible.
Le choix du scénario change l'assiette : à Pournoy-la-Chétive, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 3 785 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Situer le projet dans son département : à Pournoy-la-Chétive, en Moselle, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Pournoy-la-Chétive, en zone H1b, cela ramène 11 491 à 17 236 kWh par an, valorisés 1 234 € à 1 851 € au tarif conventionnel 2026.
Amortissement à Pournoy-la-Chétive : le poste de 3 785 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 189 275 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Exigence opposable à Pournoy-la-Chétive : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 785 500 € TTC à Pournoy-la-Chétive, cela correspond à environ 197 348 € de taxe, contre le triple au taux normal.
À la réception à Pournoy-la-Chétive, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
