Le chiffrage type publié sur cette page part de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Pourlans le montrent nettement. On relève 18 diagnostics publiés par l'ADEME, 100 % de maisons individuelles, 220 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pourlans est crédible.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Pourlans avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Sur le cas type retenu à Pourlans — 110 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 44 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 968 000 € et 1 980 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Guichet compétent : CC Bresse Nord Intercom', dont dépend le territoire à Pourlans. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Pourlans, la part de maisons atteint 100 % du parc (93 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
En cas de contrôle sur site à Pourlans : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3685 % du plafond applicable à Pourlans pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La part de propriétaires occupants — 90 % à Pourlans — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 84 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
