Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Pouligney-Lusans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Pouligney-Lusans, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Pouligney-Lusans, la part de maisons atteint 95 % du parc (316 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Pouligney-Lusans relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la sortie d'une étiquette F ou G s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Solde du dossier à Pouligney-Lusans : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
En cas de contrôle sur site à Pouligney-Lusans : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur la facture, ce poste vaut 1 388 € à 2 005 € par an à Pouligney-Lusans : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 18 673 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
La part de propriétaires occupants — 82 % à Pouligney-Lusans — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 273 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Guichet compétent : CC du Doubs Baumois, dont dépend le territoire à Pouligney-Lusans. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.