Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 784 maisons individuelles, environ 698 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CU Grand Besançon Métropole. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pouilley-les-Vignes, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Pouilley-les-Vignes, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Structure du parc de Pouilley-les-Vignes : 85 % de maisons individuelles, soit environ 784 logements sur 926 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Côté performance, la rénovation des parties privatives d'un appartement pèse pour 25 à 45 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Pouilley-les-Vignes en zone H1c, cela représente entre 6 864 et 12 355 kWh évités par an, soit 737 € à 1 327 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
À la réception à Pouilley-les-Vignes, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 21 760 € TTC à Pouilley-les-Vignes supporte 1 134 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Contexte urbain à Pouilley-les-Vignes : 926 résidences principales pour 2 195 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Pouilley-les-Vignes : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Planning réaliste à Pouilley-les-Vignes : trois à six semaines d'intervention pour un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé sur la rénovation des parties privatives d'un appartement. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.