La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Potelières. On relève un rattachement intercommunal à CC de Cèze Cévennes, 363 habitants, 47 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Potelières est crédible.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Potelières, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Potelières est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 6114 % du plafond applicable à Potelières pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Statut d'occupation à Potelières : 131 logements occupés par leur propriétaire, soit 74 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Potelières, élargir la consultation à l'ensemble du département (Gard) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
En cas de contrôle sur site à Potelières : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Potelières suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 445 500 € revient à 122 275 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Potelières, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.