à Portes-lès-Valence, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 57 % de maisons individuelles, 10 477 habitants, 1 552 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Portes-lès-Valence est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Portes-lès-Valence suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 21 760 € revient à 1 088 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Combien de logements concernés ? À Portes-lès-Valence, 2 565 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (56 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la rénovation des parties privatives d'un appartement produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 54 % du montant plafonné retenu à Portes-lès-Valence. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 17 408 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 9 792 €.
Qui décide, et donc qui finance : 63 % de propriétaires occupants à Portes-lès-Valence, soit environ 2 887 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Base ADEME : 1 552 diagnostics enregistrés à Portes-lès-Valence, soit un taux de 338 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Portes-lès-Valence, la part de maisons atteint 57 % du parc (2 629 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Portes-lès-Valence, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.