Ce que ces chiffres disent du potentiel : 424 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA Seine-Eure, environ 74 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Porte-de-Seine, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Porte-de-Seine. On relève un rattachement intercommunal à CA Seine-Eure, 42 diagnostics publiés par l'ADEME, 75 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Porte-de-Seine est crédible.
En cas de contrôle sur site à Porte-de-Seine : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 2 988 000 € TTC à Porte-de-Seine supporte 155 773 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
À la réception à Porte-de-Seine, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Porte-de-Seine, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1a en compte environ 72 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 2 016 000 € et 3 960 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Porte-de-Seine est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'écueil le plus coûteux reste un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 298 800 € à 597 600 € sur le chiffrage retenu à Porte-de-Seine — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Calendrier administratif à Porte-de-Seine : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.