Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Port-Saint-Père. On relève 89 % de maisons individuelles, 76 % de propriétaires occupants, 2.36 personne(s) par logement, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Port-Saint-Père est crédible.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 110 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
En cas de contrôle sur site à Port-Saint-Père : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2b applicable à Port-Saint-Père correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 362 DPE publiés par l'ADEME à Port-Saint-Père, soit 280 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 3 168 000 € TTC à Port-Saint-Père, cela correspond à environ 165 156 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la facture, ce poste vaut 929 € à 1 461 € par an à Port-Saint-Père : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 13 600 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.36 personne(s) par résidence principale à Port-Saint-Père, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Port-Saint-Père, le programme collectif en absorbe environ 7920 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
