à Port-Mort, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 889 habitants, 390 résidences principales recensées, 93 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Port-Mort est crédible.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Port-Mort », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Port-Mort : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Port-Mort, élargir la consultation à l'ensemble du département (Eure) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 84 % du plafond applicable à Port-Mort pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 26 800 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 15 075 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Port-Mort avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Guichet compétent : CA Seine Normandie Agglomération, dont dépend le territoire à Port-Mort. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Port-Mort : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 1 746 € sur un montant de 33 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Port-Mort. Le logement loué pesant environ 33 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
