La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Ponts sur Seulles le montrent nettement. On relève 1 212 habitants, 489 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Seulles Terre et Mer, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ponts sur Seulles est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Ponts sur Seulles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Situer le projet dans son département : à Ponts sur Seulles, en Calvados, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 33 500 € TTC à Ponts sur Seulles supporte 1 746 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Ponts sur Seulles avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Ponts sur Seulles : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Le solde se finance : à Ponts sur Seulles, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Ponts sur Seulles, le logement loué en absorbe environ 84 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 15 075 € à 26 800 € selon la catégorie de ressources.
Sur le cas type retenu à Ponts sur Seulles — 115 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 1 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 22 000 € et 45 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
