Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 105 maisons individuelles, 95 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 80 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pontru, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Pontru : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Sur le cas type retenu à Pontru — 120 m² en zone H1a — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 74 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 16 280 € et 31 080 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 23 680 € TTC à Pontru supporte 1 235 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Qui décide, et donc qui finance : 76 % de propriétaires occupants à Pontru, soit environ 80 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Calendrier administratif à Pontru : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
En cas de contrôle sur site à Pontru : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 59 % du plafond applicable à Pontru pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 18 944 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 10 656 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.