Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur maison à Pont-lès-Bonfays », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'écart entre profils est considérable à Pont-lès-Bonfays : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
En cas de contrôle sur site à Pont-lès-Bonfays : la mention de un métré contradictoire des quatre parois déperditives sur le devis, la qualification RGE de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE, et la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Solde du dossier à Pont-lès-Bonfays : la pièce déterminante est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 179 % du plafond applicable à Pont-lès-Bonfays pour le bouquet maison. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Statut d'occupation à Pont-lès-Bonfays : 31 logements occupés par leur propriétaire, soit 71 % du parc. La décision d'engager le traitement complet de l'enveloppe d'une maison y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Structure du parc de Pont-lès-Bonfays : 91 % de maisons individuelles, soit environ 39 logements sur 43 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, le poids réel de l'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier dans les projets déposés.
Exigence opposable à Pont-lès-Bonfays : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
