La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Pont-de-Veyle. On relève 430 diagnostics publiés par l'ADEME, 753 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC de la Veyle, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pont-de-Veyle est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Pont-de-Veyle », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Structure du parc de Pont-de-Veyle : 44 % de maisons individuelles, soit environ 328 logements sur 753 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Trois pièces décident du versement à Pont-de-Veyle : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Exigence opposable à Pont-de-Veyle : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur le cas type retenu à Pont-de-Veyle — 105 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 97 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 2 716 000 € et 5 335 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.12 personne(s) par résidence principale à Pont-de-Veyle, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Pont-de-Veyle, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Pont-de-Veyle. La sortie de passoire pesant environ 4 025 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
