Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Pont-d'Héry », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 169 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, environ 67 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pont-d'Héry, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Trois pièces décident du versement à Pont-d'Héry : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.94 personne(s) par logement en moyenne à Pont-d'Héry, ce qui fixe la base de calcul à 125 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 62 % du montant plafonné retenu à Pont-d'Héry. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 19 968 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 11 232 €.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Pont-d'Héry, la part de maisons atteint 100 % du parc (83 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pont-d'Héry : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 301 € sur un montant de 24 960 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Pont-d'Héry, sur une base de 125 m² en zone H1c, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 78 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 17 160 € à 32 760 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Point de vigilance financier à Pont-d'Héry : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 2 496 € à 4 992 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.