à Ponsampère, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 100 % de maisons individuelles, 5 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.09 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ponsampère est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Ponsampère », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Solde du dossier à Ponsampère : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.09 personne(s) par logement en moyenne à Ponsampère, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le choix du scénario change l'assiette : à Ponsampère, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la sortie de passoire chiffré autour de 747 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Exigence opposable à Ponsampère : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Ponsampère, sur une base de 105 m² en zone H2c, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 18 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 504 000 € à 990 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Amortissement à Ponsampère : le poste de 747 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 37 350 € par an. Encore faut-il que l'atteinte d'une étiquette D au minimum reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 747 000 € TTC à Ponsampère, cela correspond à environ 38 943 € de taxe, contre le triple au taux normal.