Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Poncey-sur-l'Ignon, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 97 % de propriétaires occupants, 80 habitants, 2.05 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Poncey-sur-l'Ignon est crédible.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Poncey-sur-l'Ignon. Le programme collectif pesant environ 198 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Poncey-sur-l'Ignon, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Poncey-sur-l'Ignon, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Poncey-sur-l'Ignon, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Poncey-sur-l'Ignon, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Sur la facture, ce poste vaut 984 € à 1 547 € par an à Poncey-sur-l'Ignon : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 14 400 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Contexte urbain à Poncey-sur-l'Ignon : 39 résidences principales pour 80 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.