Le chiffrage type publié sur cette page part de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 113 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 128 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC des Deux Vallées Vertes. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pompierre-sur-Doubs, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Pompierre-sur-Doubs : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pompierre-sur-Doubs : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 18 064 € sur un montant de 346 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Pompierre-sur-Doubs : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Guichet compétent : CC des Deux Vallées Vertes, dont dépend le territoire à Pompierre-sur-Doubs. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Pompierre-sur-Doubs, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
La part de propriétaires occupants — 88 % à Pompierre-sur-Doubs — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 113 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Pompierre-sur-Doubs, la part de maisons atteint 100 % du parc (128 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
