Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC des Vals d'Aix et Isable, 433 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 161 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pommiers-en-Forez, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « sortie passoire thermique à Pommiers-en-Forez », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur le cas type retenu à Pommiers-en-Forez — 110 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 74 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 2 072 000 € et 4 070 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
La logistique dépend de la densité : 378 habitants pour 164 résidences principales à Pommiers-en-Forez. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la sortie d'une étiquette F ou G, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 3 071 000 € TTC à Pommiers-en-Forez, cela correspond à environ 160 100 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Périmètre de consultation conseillé pour la sortie d'une étiquette F ou G : Loire. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Pommiers-en-Forez, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
En cas de contrôle sur site à Pommiers-en-Forez : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Guichet compétent : CC des Vals d'Aix et Isable, dont dépend le territoire à Pommiers-en-Forez. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le parc local commande la faisabilité : sur 164 résidences principales, on estime 161 maisons individuelles (98 %) à Pommiers-en-Forez. Le calendrier locatif et la date d'effet du bail y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la sortie d'une étiquette F ou G.
