Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Plusquellec, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Plusquellec », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Contexte urbain à Plusquellec : 260 résidences principales pour 559 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Plusquellec, le logement de référence de 105 m² situé en zone H2a en compte environ 116 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 2 552 000 € et 5 220 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Plusquellec, élargir la consultation à l'ensemble du département (Côtes-d'Armor) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.15 personne(s) par logement en moyenne à Plusquellec, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Plusquellec, le logement loué en absorbe environ 9715 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Plusquellec, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 886 000 € TTC à Plusquellec, cela correspond à environ 202 588 € de taxe, contre le triple au taux normal.