Sur le volet ressources : pour « aides rénovation selon revenus à Plouguernével », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Plouguernével, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Plouguernével : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Qui décide, et donc qui finance : 79 % de propriétaires occupants à Plouguernével, soit environ 615 logements. Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 202 DPE publiés par l'ADEME à Plouguernével, soit 258 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, dont l'intervention sur le classement par catégorie de ressources dure quelques jours de vérification.
En cas de contrôle sur site à Plouguernével : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Plouguernével, en zone H2a, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de le classement par catégorie de ressources et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
À l'échelle intercommunale, à Plouguernével relève de CC du Kreiz-Breizh (CCKB). Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le classement par catégorie de ressources et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
À la réception à Plouguernével, le document déterminant est l'avis d'imposition joint au dossier. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
