Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 571 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA Lamballe Terre et Mer, 243 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Plédéliac, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Plédéliac. On relève 98 % de maisons individuelles, 82 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CA Lamballe Terre et Mer, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Plédéliac est crédible.
En cas de contrôle sur site à Plédéliac : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Statut d'occupation à Plédéliac : 571 logements occupés par leur propriétaire, soit 82 % du parc. La décision d'engager le classement par catégorie de ressources y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 243 DPE pour 1 000 résidences principales à Plédéliac (169 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs et donc la date de démarrage possible pour le classement par catégorie de ressources.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Plédéliac, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Plédéliac, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Plédéliac, la part de maisons atteint 98 % du parc (681 logements). Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie que le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Sur le cas type retenu à Plédéliac — 115 m² en zone H2a — le classement par catégorie de ressources porte sur environ 2 part de quotient familial. Au prix de marché observé, 0 à 0 € par part de quotient familial, le poste ressort entre 0 € et 0 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
