Ma Prime Logement Décent bailleur à Planty : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Ici, au sein de CC du Pays d'Othe, la rénovation d'ampleur se joue sur le bâti existant : murs, toiture et menuiseries fixent le besoin, la pompe à chaleur ne fait que le couvrir. C'est pourquoi l'audit énergétique précède toujours le devis, et pourquoi l'aide ANAH est calculée sur le scénario complet plutôt que sur un poste isolé.
Chaque geste s'inscrit dans un projet global — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 25 DPE à Planty (255 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Repère local : 229 habitants pour 98 résidences principales. Intercommunalité de rattachement : CC du Pays d'Othe. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Chiffrage de référence à Planty : 110 m², zone H1b, trois classes. Assiette 40 000 € HT, MaPrimeRénov' 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire, avant CEE. Repère local : 229 habitants pour 98 résidences principales. Taille moyenne des ménages relevée : 2,34 personne(s) par logement. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
L'échantillon ADEME disponible à Planty est trop mince pour publier une répartition par énergie : le potentiel de gain est établi par l'audit énergétique réglementaire, obligatoire dans le Parcours accompagné. Taille moyenne des ménages relevée : 2,34 personne(s) par logement. À l'échelle de Planty, 98 logements sont concernés à titre principal. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
L'ordre retenu à Planty est invariable : réduire les déperditions (toiture, murs, menuiseries), maîtriser le renouvellement d'air (ventilation), puis produire la chaleur (pompe à chaleur air/eau, eau chaude sanitaire). Inverser cette séquence coûte à l'investissement comme à l'usage. Cadre de calcul : zone H1b, cas type 110 m², assiette 40 000 € HT. À l'échelle de Planty, 98 logements sont concernés à titre principal. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Planty.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 474 000 € TTC à Planty, cela correspond à environ 76 844 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 81 % à Planty — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 79 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
À l'échelle intercommunale, à Planty relève de CC du Pays d'Othe. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Une moyenne de 2.34 personne(s) par logement à Planty : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Planty : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Sur le cas type retenu à Planty — 110 m² en zone H1b — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 44 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 968 000 € et 1 980 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le conventionnement du loyer ouvre des contreparties fiscales qui modifient le calcul de rentabilité. C'est le couple travaux plus régime locatif qu'il faut arbitrer, jamais les travaux seuls : un loyer plafonné pendant plusieurs années se compense par une réduction d'impôt et par la sécurisation de l'occupation.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Planty, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays d'Othe, environ 79 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 96 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Planty, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Planty, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
À la réception à Planty, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Planty relève de la zone H1b, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Planty, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Planty est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 474 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Planty, soit 73 700 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
La logistique dépend de la densité : 229 habitants pour 98 résidences principales à Planty. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Sur la base de calcul retenue à Planty — 110 m² en zone H1b — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 620 €.
Le simulateur KWANTHIC reprend les paramètres de cette page — zone H1b, surface, catégorie de ressources, classes visées — et restitue un chiffrage poste par poste, aides déduites et reste à charge affiché. Le rapport final est envoyé par e-mail.
