Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Planques », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Planques, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 16 diagnostics publiés par l'ADEME, 44 résidences principales recensées, 98 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Planques est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 636 500 € TTC à Planques, cela correspond à environ 33 182 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Planques, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Trésorerie du projet à Planques : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Le parc local commande la faisabilité : sur 44 résidences principales, on estime 43 maisons individuelles (98 %) à Planques. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le choix du scénario change l'assiette : à Planques, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 636 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Qui décide, et donc qui finance : 74 % de propriétaires occupants à Planques, soit environ 33 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Planques, en zone H1a, cela ramène 10 982 à 16 473 kWh par an, valorisés 1 179 € à 1 769 € au tarif conventionnel 2026.
