La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Planfoy le montrent nettement. On relève 1 075 habitants, un rattachement intercommunal à CC des Monts du Pilat, 94 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Planfoy est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Planfoy », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Exigence opposable à Planfoy : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Loire. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Planfoy, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Structure du parc de Planfoy : 86 % de maisons individuelles, soit environ 363 logements sur 423 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
En cas de contrôle sur site à Planfoy : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Base ADEME : 94 diagnostics enregistrés à Planfoy, soit un taux de 222 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Ce que ce poste consomme d'assiette : 57 % du plafond applicable à Planfoy pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 18 176 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 10 224 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le choix du scénario change l'assiette : à Planfoy, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 22 720 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.