La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Pinsaguel. On relève 1 321 résidences principales recensées, 412 diagnostics publiés par l'ADEME, 71 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pinsaguel est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : environ 937 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA Le Muretain Agglo, 312 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pinsaguel, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Trois pièces décident du versement à Pinsaguel : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Une moyenne de 2.11 personne(s) par logement à Pinsaguel : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 199 500 € TTC à Pinsaguel, cela correspond à environ 114 666 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Pinsaguel. La sortie de passoire pesant environ 2 199 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Structure du parc de Pinsaguel : 75 % de maisons individuelles, soit environ 989 logements sur 1 321 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la sortie d'une étiquette F ou G à Pinsaguel, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Garonne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
À l'échelle intercommunale, à Pinsaguel relève de CA Le Muretain Agglo. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.