Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 120 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 900 kWh par an, soit près de 1 600 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de Toulouse Métropole, environ 343 logements occupés par leur propriétaire, 365 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pin-Balma, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Même projet, aides très différentes : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Pin-Balma, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Pin-Balma suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 23 680 € revient à 1 184 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Pin-Balma, le lot privatif en absorbe environ 59 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 656 € à 18 944 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 23 680 € TTC à Pin-Balma, cela correspond à environ 1 235 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Calendrier administratif à Pin-Balma : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Sur la facture, ce poste vaut 727 € à 1 309 € par an à Pin-Balma : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 12 191 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
La part de propriétaires occupants — 86 % à Pin-Balma — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 343 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.