Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève un rattachement intercommunal à CC Drôme Sud Provence, environ 1 815 logements chauffés au gaz ou au fioul, 1 960 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pierrelatte est crédible.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Drôme. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Pierrelatte, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Base ADEME : 1 960 diagnostics enregistrés à Pierrelatte, soit un taux de 320 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Énergie de chauffage en place : 30 % du parc reste au gaz ou au fioul à Pierrelatte, soit près de 1 815 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la rénovation des parties privatives d'un appartement, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Une moyenne de 2.24 personne(s) par logement à Pierrelatte : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Pierrelatte, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 54 % du montant plafonné retenu à Pierrelatte. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 17 408 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 9 792 €.
En cas de contrôle sur site à Pierrelatte : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
