Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Pierrefontaine-les-Varans, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Pierrefontaine-les-Varans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Pierrefontaine-les-Varans est rattachée à CC des Portes du Haut-Doubs. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4001 % du plafond applicable à Pierrefontaine-les-Varans pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Pierrefontaine-les-Varans est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.05 personne(s) par logement en moyenne à Pierrefontaine-les-Varans, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pierrefontaine-les-Varans : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 83 438 € sur un montant de 1 600 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Qui décide, et donc qui finance : 71 % de propriétaires occupants à Pierrefontaine-les-Varans, soit environ 467 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 600 500 € pour un programme voté en assemblée générale à Pierrefontaine-les-Varans, soit 80 025 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
