Nous raisonnons à Pierrefitte-ès-Bois sur un logement de 105 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Pierrefitte-ès-Bois », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 010 000 € TTC à Pierrefitte-ès-Bois, cela correspond à environ 104 787 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 5025 % du montant plafonné retenu à Pierrefitte-ès-Bois. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Pierrefitte-ès-Bois : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Pierrefitte-ès-Bois, sur une base de 105 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 60 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 1 320 000 € à 2 700 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.07 personne(s) par résidence principale à Pierrefitte-ès-Bois, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Pierrefitte-ès-Bois correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Pierrefitte-ès-Bois : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
