Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Peyrusse-Grande », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 100 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 400 kWh par an, soit près de 1 330 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 273 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Peyrusse-Grande, soit 63 650 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Guichet compétent : CC Artagnan de Fezensac, dont dépend le territoire à Peyrusse-Grande. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Solde du dossier à Peyrusse-Grande : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 127 300 € à 254 600 € à Peyrusse-Grande, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Sur la facture, ce poste vaut 969 € à 1 453 € par an à Peyrusse-Grande : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 13 527 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Structure du parc de Peyrusse-Grande : 98 % de maisons individuelles, soit environ 79 logements sur 81 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.81 personne(s) par logement en moyenne à Peyrusse-Grande, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
