à Petit-Landau, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève un rattachement intercommunal à CA Mulhouse Alsace Agglomération, 42 diagnostics publiés par l'ADEME, 822 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Petit-Landau est crédible.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 115 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 891 000 € TTC à Petit-Landau, cela correspond à environ 46 450 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Calendrier administratif à Petit-Landau : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2228 % du plafond applicable à Petit-Landau pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La logistique dépend de la densité : 822 habitants pour 344 résidences principales à Petit-Landau. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à un programme voté en assemblée générale, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Petit-Landau, en zone H1b, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Petit-Landau, en zone H1b, cela ramène 10 055 à 15 800 kWh par an, valorisés 1 080 € à 1 697 € au tarif conventionnel 2026.
Trois pièces décident du versement à Petit-Landau : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
