La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Pernand-Vergelesses le montrent nettement. On relève 36 diagnostics publiés par l'ADEME, 117 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pernand-Vergelesses est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : de l'ordre de 117 maisons individuelles, 308 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 89 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pernand-Vergelesses, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pernand-Vergelesses : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 90 815 € sur un montant de 1 742 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Pernand-Vergelesses. Le logement loué pesant environ 1 742 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.03 personne(s) par logement en moyenne à Pernand-Vergelesses, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Contexte urbain à Pernand-Vergelesses : 117 résidences principales pour 237 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
À la réception à Pernand-Vergelesses, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Pernand-Vergelesses est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Trois pièces décident du versement à Pernand-Vergelesses : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
